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République démocratique du Congo Siège : Goma, Nord-Kivu
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Annexe du pacte de la Refondation

Glossaire

Les termes employés par le pacte de la Refondation, définis comme le document les définit.

Audit indépendant
examen méthodique réalisé par une instance ou des personnes sans intérêt direct dans l’objet contrôlé, selon une méthode rendue publique.
Commerce B2B / B2C
le commerce B2B (business to business) vend à une entreprise; le commerce B2C (business to consumer) vend directement au consommateur. Les obligations de qualité, de contrat, de paiement et de protection du client peuvent différer selon le canal.
Emploi décent
travail librement choisi, exercé dans des conditions de rémunération, de sécurité, de non-discrimination, de droits et de recours conformes au droit applicable; il peut être salarié ou indépendant.
IA générative
système informatique capable de produire notamment du texte, une image, du code ou un son à partir d’une instruction;
KYC
abréviation de Know Your Customer, procédure par laquelle une institution vérifie l’identité d’un client et, selon les cas, celle de son entreprise et de ses bénéficiaires effectifs.
Budget citoyen
présentation accessible d’un budget public, destinée à permettre aux habitants d’en comprendre les priorités, les recettes et les dépenses.
Consentement libre et informé
participation obtenue sans contrainte, sur la base d’informations compréhensibles et suffisamment tôt pour permettre une décision ou un recours effectif.
Décentralisation
répartition de responsabilités entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales, avec compétences, ressources et contrôle identifiables.
Dépense d’urgence
dépense engagée selon une procédure exceptionnelle; son objet, sa régularisation et son contrôle doivent rester vérifiables.
Demandeur d’asile
personne qui sollicite une protection internationale et dont la demande n’a pas encore reçu de décision définitive.
Déplacé interne
personne contrainte de quitter son lieu de vie sans franchir une frontière internationale reconnue. Son statut est distinct de celui de réfugié.
Diaspora
ensemble de personnes vivant hors de leur pays d’origine ou de nationalité pour des motifs divers; ce terme social et démographique ne dit pas, à lui seul, si une personne est réfugiée.
Dialogue inclusif
processus de délibération dont le mandat, les participants, les règles, les financements et les résultats sont publics et qui protège le droit de désaccord.
Économie informelle
activités ou emplois insuffisamment enregistrés, réglementés ou protégés; elle ne se confond pas automatiquement avec l’illégalité.
Espace budgétaire
capacité de financer une priorité sans compromettre les obligations essentielles, la stabilité ou la soutenabilité de la dette.
Indicateur
mesure définie à l’avance pour suivre une situation ou un résultat; il doit préciser sa source, sa méthode, son périmètre et son millésime.
Insécurité alimentaire aiguë
difficulté grave, sur une période donnée, à accéder à une alimentation suffisante et appropriée; ses phases doivent toujours être définies et datées.
IPC
Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, méthode qui classe et communique les niveaux de gravité d’une situation alimentaire ou nutritionnelle.
Justice transitionnelle
ensemble de démarches judiciaires et non judiciaires destinées à traiter les héritages de conflits ou de violations graves, notamment par la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition.
Millésime
année ou période à laquelle une donnée se rapporte. Il peut différer de l’année de publication de la source.
Parité de pouvoir d’achat (PPA)
méthode de conversion utilisée pour comparer des niveaux de vie ou des prix entre pays; elle ne correspond pas au taux de change courant.
Réparation
mesure visant à reconnaître et à corriger un préjudice subi par une victime; elle peut être financière, administrative, sociale, symbolique ou judiciaire.
Redevabilité
obligation, pour une institution ou un responsable, d’expliquer ses décisions, d’en publier les résultats et d’accepter le contrôle et le recours.
non-refoulement
interdiction de renvoyer une personne vers un territoire où elle risquerait notamment la persécution, la torture ou d’autres atteintes graves selon le droit applicable.
Rapatriement volontaire
retour dans le pays d’origine décidé librement et en connaissance de cause par le réfugié, dans des conditions de sécurité et de dignité; il ne crée pas une obligation générale de retour.
Réfugié
personne qui se trouve hors de son pays et a besoin d’une protection internationale au regard de la définition juridique applicable. Cette catégorie est distincte de celle des personnes déplacées internes et de la diaspora prise au sens social.
Réintégration
processus par lequel une personne retournée retrouve, sans discrimination, une sécurité, des droits, des services, un logement et des moyens de subsistance durables.
Tripartite
cadre de coopération associant habituellement le pays d’origine, le pays d’accueil et l’UNHCR afin de préciser les garanties et responsabilités liées à un retour volontaire; il ne remplace pas le consentement individuel.
UNHCR
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, agence des Nations unies chargée de la protection des réfugiés et de la recherche de solutions durables.
Souveraineté économique
capacité d’un pays à définir et faire respecter des règles d’intérêt général sur ses ressources, contrats, recettes et services, sans impliquer le repli ou l’hostilité envers autrui.
Traçabilité
possibilité de suivre et de vérifier les étapes d’une décision, d’un contrat, d’un paiement, d’un bien ou d’un service jusqu’à son résultat.

Glossaire reproduit depuis Le pacte de la Refondation, p. 104-106.

Bibliographie

Références

Les cent trente-neuf sources citées par le pacte de la Refondation.

  1. 1Radio Okapi — Joseph Kabila appelle à un pacte citoyen
  2. 2Africa24 — Pacte citoyen face à la crise nationale
  3. 3Radio Okapi — Discours du 9 octobre 2026
  4. 4Actualité.cd — Pacte citoyen et dégradation de la situation
  5. 5TV5Monde — La RD Congo est en péril
  6. 6BBC News Afrique — Joseph Kabila lance le FRN
  7. 7OCHA — Besoins humanitaires et Plan de réponse RDC 2026
  8. 8OCHA — Tableau de bord humanitaire RDC, mars 2026
  9. 9UNHCR — Mise à jour régionale Est RDC, août 2026
  10. 10HCDH — Normes internationales relatives aux déplacés internes
  11. 11HCDH — Justice transitionnelle et droits humains
  12. 12PNUD RDC — Forum africain de justice transitionnelle à Kinshasa
  13. 13HCDH — Juridictions mobiles et lutte contre l’impunité en RDC
  14. 14Journal officiel — Constitution de la République démocratique du Congo révisée en 2011
  15. 15Autorité de régulation des marchés publics de la RDC — portail et missions
  16. 16PNUD — Rapport annuel 2024 sur l’État de droit en RDC
  17. 17Banque mondiale — Rapport infra-national BREADY en RDC
  18. 18Banque mondiale — Rapport sur la situation économique de la RDC juillet 2025
  19. 19FMI — Demande d’accords FEC et FRD pour la RDC janvier 2025
  20. 20FMI — Évaluation PIMA de la gestion des investissements publics en RDC
  21. 21Banque mondiale — Population totale de la RDC
  22. 22Banque mondiale — Définition de la population totale
  23. 23Banque mondiale — Population urbaine de la RDC
  24. 24Banque mondiale — Définition de la population urbaine
  25. 25Banque mondiale — Poverty and Equity Brief RDC octobre 2026
  26. 26FMI — Rapport des services RDC 2026
  27. 27FMI — World Economic Outlook octobre 2026, profil RDC
  28. 28IPC — RDC, mise à jour de l’insécurité alimentaire aiguë, janvier-juin 2026
  29. 29IPC — RDC, malnutrition aiguë de juillet 2025 à juin 2026
  30. 30FAO — Profil d’investissement agroalimentaire RDC 2026
  31. 31Banque mondiale — Suivi du Programme national de développement agricole, avril 2026
  32. 32Banque mondiale — Étude de chaîne de valeur du manioc en RDC
  33. 33Banque mondiale — Espérance de vie à la naissance en RDC
  34. 34UNICEF Data — Profil de la République démocratique du Congo
  35. 35UNICEF Data — Mortalité maternelle et définition du ratio
  36. 36Banque mondiale — Indice de couverture des services de santé essentiels en RDC
  37. 37OMS — Métadonnées de l’indice de couverture des services de santé essentiels
  38. 38OMS UNICEF JMP — Eau potable assainissement et hygiène 2000 à 2024
  39. 39Banque mondiale — Retard de croissance chez les moins de cinq ans en RDC
  40. 40OIT — Projet de renforcement de la protection sociale en RDC
  41. 41Banque mondiale — Rapport 2025 sur l’état de la protection sociale
  42. 42UNESCO — Formation et appui aux enseignants en RDC
  43. 43UNICEF — Appel humanitaire RDC publié en mars 2026
  44. 44loi-cadre congolaise de l’enseignement national
  45. 45UNESCO-UNEVOC — Profil dynamique EFTP de la RDC
  46. 46Banque mondiale — Programme SET4Jobs en RDC
  47. 47UNESCO — Patrimoine mondial en République démocratique du Congo
  48. 48UNESCO — Patrimoine culturel immatériel de la RDC
  49. 49UNESCO — Patrimoine vivant et éducation
  50. 50UNESCO — Éducation physique de qualité
  51. 51UNESCO — Éducation aux valeurs par le sport
  52. 52Banque mondiale — Accès à l’électricité en RDC
  53. 53Banque mondiale et UIT — Individus utilisant Internet en RDC
  54. 54Banque mondiale — Financement des politiques de gouvernance, transparence et résilience de la RDC
  55. 55Banque mondiale — Appui au programme Inga de la RDC
  56. 56Banque mondiale — Programme de développement Inga 3 et Compact énergétique
  57. 57Banque mondiale — Projet d’appui au transport et à la connectivité de la RDC
  58. 58Banque mondiale — Pourquoi l’entretien compte pour les routes et la paix
  59. 59Banque mondiale — Programme IDEA de transformation numérique de la RDC
  60. 60Banque mondiale — Projet accès, gouvernance et réforme électricité-eau de la RDC
  61. 61USGS Mineral Commodity Summaries 2026 — Copper
  62. 62USGS Mineral Commodity Summaries 2026 — Cobalt
  63. 63Banque mondiale — Mise à jour économique de la RDC de mars 2026
  64. 64Banque mondiale — Étude sur les chaînes de valeur minières
  65. 65OIT — Travailleurs de l’économie informelle
  66. 66FAO FRA 2025 termes et définition de forêt
  67. 67Banque mondiale série superficie forestière RDC
  68. 68FAO FRA 2025 déforestation et changement net de superficie
  69. 69FAOSTAT émissions et absorptions forestières 1990 à 2025
  70. 70CCNUCC analyse technique du premier rapport biennal actualisé de la RDC
  71. 71Convention sur la diversité biologique profil de la RDC
  72. 72FAOLEX loi congolaise 22 030 sur les peuples autochtones pygmées
  73. 73ONU REDD droits forestiers et financement des peuples autochtones en RDC
  74. 74RDC plan national d’adaptation au changement climatique
  75. 75FAO agriculture urbaine et périurbaine
  76. 76Banque mondiale premier paiement carbone vérifié à la RDC
  77. 77Constitution de la République démocratique du Congo publiée par la Présidence
  78. 78Banque mondiale — Diagnostic systématique pays de la RDC 2018
  79. 79Banque mondiale — Faciliter le commerce transfrontalier entre la RDC et ses voisins des Grands Lacs
  80. 80Banque mondiale — Rapport de suivi du Projet de facilitation et d’intégration du commerce des Grands Lacs, août 2025
  81. 81PNUD RDC — Rapport illustré de mise en œuvre du PDL145T
  82. 82Banque mondiale — Gestion des ressources publiques et services en RDC
  83. 83Banque mondiale — Envois de fonds personnels reçus en dollars courants, RDC
  84. 84Banque mondiale — Envois de fonds personnels reçus en part du PIB, RDC
  85. 85Banque mondiale — Métadonnées de l’indicateur des envois de fonds personnels
  86. 86OIM — Engagement des diasporas
  87. 87OIM — Vingt ans de partenariat avec la RDC
  88. 88OIM RDC — Dialogue et mobilisation de la diaspora
  89. 89OIM — Mobilisation de la diaspora
  90. 90OIM — Indicateurs de gouvernance des migrations, RDC, profil 2023
  91. 91Nations unies — Charte des Nations unies, texte intégral
  92. 92HCDH — Déclaration universelle des droits de l’homme, article 13
  93. 93HCDH — Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 12
  94. 94UNHCR — Convention de 1951 et Protocole de 1967
  95. 95Union africaine — Convention de l’OUA de 1969 sur les réfugiés
  96. 96Union africaine — Convention de Kampala
  97. 97UNHCR — Solutions durables et rapatriement volontaire
  98. 98UNHCR — Conclusion sur la sûreté juridique du rapatriement volontaire
  99. 99UNHCR — Réengagement RDC Rwanda, juillet 2025
  100. 100UNHCR — Réunion tripartite RDC Rwanda, juin 2026
  101. 101UNHCR — Mise à jour régionale RDC, août 2019
  102. 102UNHCR — Appel global Burundi, mise à jour 2011
  103. 103UNHCR — Accord tripartite République centrafricaine et retours congolais
  104. 104UNHCR — Accords tripartites RDC Soudan, 2006
  105. 105Banque mondiale — DRC Skills for Economic Transformation Project, document d’information, juin 2025
  106. 106ILOSTAT — Taux d’emploi informel, définition et méthodes
  107. 107ILOSTAT — Profil de pays, République démocratique du Congo
  108. 108UNESCO — AI competency framework for students, 2024
  109. 109UNCTAD — Making ecommerce and the digital economy work for all, 2024
  110. 110OIT — Harnessing artificial intelligence for decent work, 2026
  111. 111UNESCO — Droits numériques en RDC, 2025
  112. 112Amazon — Countries accepted for seller registration
  113. 113Amazon — AI Information Sell on Amazon
  114. 114Amazon — Amazon seller registration in 5 steps
  115. 115Amazon — Seller Wallet supported countries and currencies
  116. 116Amazon — Fulfilled by Merchant
  117. 117Amazon — How to sell to the US from another country
  118. 118Amazon — Amazon Business
  119. 119Amazon — Standard selling fees
  120. 120AliExpress — Global Seller Center
  121. 121AliExpress — Global Seller Center registration
  122. 122AliExpress — Platform rules
  123. 123Alibaba.com — Seller platform
  124. 124Alibaba.com — Supplier registration
  125. 125Alibaba.com — How to sell
  126. 126Alibaba.com — Trade Assurance
  127. 127Alibaba.com — Rules center
  128. 128Alibaba.com — Seller pricing
  129. 129Alibaba.com — Advertising tools
  130. 130eBay — Start selling on eBay
  131. 131eBay — Registering as a seller
  132. 132eBay — International Shipping program
  133. 133eBay — International shipping for sellers
  134. 134eBay — International trading policy
  135. 135eBay — Prohibited and restricted items
  136. 136eBay — Handling return requests
  137. 137eBay — International fees for eBay global sellers
  138. 138eBay — Services policy
  139. 139eBay — 2024 Summer Seller Update

Bibliographie reproduite depuis Le pacte de la Refondation, p. 107-110. Les titres des sources sont conservés dans leur langue de publication, comme dans l’édition anglaise du document.

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