12 octobre 2026 Le Front pour la Refondation de la Nation a été créé à Goma. La phase d'installation est ouverte. Adhérer au Front →
République démocratique du Congo Siège : Goma, Nord-Kivu
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Programme de refondation de la nation

Un Congo nouveau, par nos têtes et par nos mains

Le programme du Front s'appuie sur Le pacte de la Refondation, document de référence publié en français et en anglais : quinze chapitres — de la paix à la diaspora —, une feuille de route démocratique en trois horizons, un glossaire et cent trente-neuf sources. La doctrine du Front, les douze orientations publiques du pacte citoyen et les repères chiffrés du pays complètent cet ensemble.

Prologue du pacte de la Refondation

Rupture, refondation, émergence

Le fil directeur de la feuille de route, tel que le pacte le pose : trois mots qui décrivent un cadre civil — rompre légalement avec ce qui empêche le développement et abîme la confiance, refonder les institutions, et viser une émergence humaine, économique et civique dont les résultats se mesurent.

01

La rupture

La rupture demandée ici ne vise ni les personnes ni une alternance de force. Elle signifie rompre, par les voies démocratiques et légales, avec l’arbitraire, l’impunité, l’opacité, le mépris de l’usager et les pratiques qui détournent les ressources de l’école, du soin, de l’eau, du travail et de la justice. Une décision…

02

La refondation

La refondation ne consiste pas à changer le nom d’un pouvoir. Elle consiste à rendre les institutions fiables: un droit effectif, une administration qui motive ses actes, des élus et des services contrôlables, des budgets publiés et des recours praticables. Elle se reconnaît lorsque les droits ne dépendent pas de la proximité…

03

L’émergence

L’émergence est la finalité, non un label à proclamer. Elle doit se voir dans une vie plus sûre, des enfants qui apprennent, des familles qui accèdent aux soins, une activité productive mieux soutenue et une justice réellement accessible. La croissance économique compte, mais elle ne suffit pas si les services restent…

Le prologue précise que ces trois mots « ne sont ni une citation ni le programme d’une institution » : ils décrivent le cadre civil du document. Source : Le pacte de la Refondation, prologue, p. 3-4.

Doctrine
Charte du Front

Le progressisme pragmatique

Le Front ne part pas d'une page blanche. Sa charte, adoptée par le Comité exécutif et appliquée par l'ensemble des organes, fixe la doctrine qui guide tout le programme. Le programme de refondation en est la mise en œuvre.

Progressiste

Volontariste

Un parti qui se veut volontariste pour instaurer des réformes courageuses en vue du progrès économique et social de la population : alimentation, éducation, justice, santé, logement de qualité, travail décent, protection sociale.

Pragmatique

Tourné vers le réel

« N'est vrai que ce qui fonctionne réellement. » Une politique se juge d'abord à ses implications pratiques. Le pragmatisme est une attitude philosophique, non un dogme : ne pas s'enfermer dans une idéologie, mais en tirer les bonnes pratiques.

Économique

Économie sociale de marché

Une économie ouverte, tirée par le marché, soutenue et régulée par l'État : liberté d'entreprise, mais aussi solidarité, justice sociale, équité, égalité des chances et accès de tous aux biens communs.

Le positionnement : rupture et reconstruction

Rupture avec les antivaleurs du passé et du présent, et mobilisation des énergies, de l'audace, de la créativité et des intelligences des Congolais, en comptant d'abord sur nos propres forces. « Un projet pouvant se résumer par deux mots : rupture et reconstruction. »

Notre vision

Faire de la RD Congo un pays émergent, démocratique, pacifique, au service de son peuple et catalyseur du développement régional.

Cette vision, le Front la met en œuvre selon la méthode du pacte : des décisions motivées, des responsables identifiés, des budgets suivis, des garanties de droits et des résultats vérifiables.

Introduction du pacte de la Refondation

Lire la feuille de route

La feuille de route est une proposition de travail institutionnel. Elle n’attend pas l’adhésion à une personne, à un parti ou à une organisation : elle propose des règles, des droits, des budgets et des services, à examiner à la lumière d’une seule question — la République protège-t-elle effectivement les personnes et rend-elle compte de ses actes ?

Trois niveaux de lecture

Des faits documentés

Ils sont datés, sourcés et accompagnés de leurs limites : une estimation n’est pas un recensement, une projection n’est pas un résultat et un indicateur national ne décrit pas chaque territoire.

Des analyses institutionnelles

Elles portent sur des questions durables : l’accès effectif au droit, les services collectifs, le contrôle des responsables, les connaissances, l’environnement et le dialogue.

Des propositions nouvelles

Les dispositifs introduits par « le manuscrit propose » ou « la feuille de route pourrait » sont des propositions : ils n’engagent aucune personne, institution ou organisation.

Aucune réforme n’est tenue pour acquise parce qu’elle est annoncée

Une mesure ne peut être examinée qu’avec huit éléments : son fondement légal, son responsable, son coût complet, sa source de financement, son calendrier, ses garanties de droits, ses voies de recours et un indicateur de résultat.

  • 01Fondement légal
  • 02Responsable
  • 03Coût complet
  • 04Source de financement
  • 05Calendrier
  • 06Garanties de droits
  • 07Voies de recours
  • 08Indicateur de résultat

Les douze mesures du Front, publiées plus bas, sont examinées selon cette grille : institution responsable, garanties, financement, évaluation et échéance.

Source : Le pacte de la Refondation, introduction, p. 5-6.

État des lieux

Le pays tel qu'il est, chiffres à l'appui

Un programme se juge d'abord sur sa connaissance du terrain. Voici les repères sur lesquels il s'engage, et qu'il publiera à jour.

112,8 MPopulation (2025)

113 millions d'habitants, une croissance de 3,2 % par an — la plus forte d'Afrique centrale.

806 $PIB par habitant (2025)

PIB national de 91 milliards de dollars. Le pays se classe 174e sur 189 pour le revenu par habitant.

81,1 %Sous le seuil de pauvreté

Seuil de 3 dollars par jour (PPA 2021). 69 % de la population vit sous le seuil national de pauvreté (ENS 2024).

22,5 %Accès à l'électricité

Et 13 % seulement pour l'assainissement géré en sécurité. Un pays qui produit l'électricité du continent n'éclaire pas un Congolais sur cinq.

62 ansEspérance de vie

L'une des plus faibles d'Afrique subsaharienne, après des décennies de recul.

18 Md$Dette publique

Au-delà de dix-huit milliards de dollars, dans un pays dont les recettes publiques ne dépassent pas 15 % du PIB.

Données Banque mondiale, Fonds monétaire international, Nations unies et Institut national de la statistique (2024-2026). Les chiffres de 2025 sont des estimations. La bibliographie complète du pacte de la Refondation — 139 sources, avec leur millésime et leur définition — est publiée dans le glossaire et les références.

Cadre immédiat
Traduction opérationnelle — 2026-2028

Les douze mesures du pacte citoyen

Formulé le 23 mai 2025, repris et durci le 9 octobre 2026, le pacte citoyen en douze mesures est le cadre d'action immédiat du Front. Il est la charnière entre le programme de long terme et le gouvernement de la transition.

  1. 01

    Mettre fin à la tyrannie

    Formule rapportée : « Mettre fin à la dictature ».

    Mettre fin à la tyrannie

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Un pouvoir qui se maintient par la peur, la division identitaire et la fermeture des institutions. La légitimité ne se décrète pas : elle se construit par le texte constitutionnel et le vote libre.

    • Convocation d'une assemblée nationale représentative des forces politiques et sociales du pays.
    • Publication d'une charte de la transition et d'un calendrier constitutionnel à l'échelle nationale.
    • Fin des lois d'exception, des arrestations politiques et de la confusion des pouvoirs.
    • Application effective de l'article 64 : tout Congolais a le devoir de faire échec à une prise de pouvoir par la force.
  2. 02

    Arrêter la guerre

    Formule rapportée : « Arrêter la guerre ».

    Arrêter la guerre

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Une guerre de plus de deux ans dans l'Est, qui a fait des centaines de milliers de morts, déplacé des millions de personnes et détruit les infrastructures. 5,4 millions de morts depuis 1998 selon l'International Rescue Committee.

    • Cessez-le-feu général et immédiat dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l'Ituri, avec mécanisme de vérification sur le terrain.
    • Respect intégral des engagements pris à Doha, notamment le cessez-le-feu et la libération des prisonniers.
    • Protection des corridors humanitaires et des voies de ravitaillement des déplacés.
    • Ni offensive, ni percée, tant que les populations ne sont pas protégées et les déplacés rentrés.
  3. 03

    Rétablir l'autorité de l'État

    Formule rapportée : « Rétablir l’autorité de l’État sur tout le territoire ».

    Rétablir l'autorité de l'État

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. 22,5 % seulement de la population a accès à l'électricité ; l'administration publique est absente de vastes zones. Sans autorité, il n'y a ni sécurité, ni investissement, ni justice.

    • Présence de l'administration de l'État dans les territoires sous contrôle armé, avec mandat et protection.
    • Reconstitution d'une chaîne de commandement militaire congolaise unique, obéissant aux institutions.
    • Retour des services de l'État — justice, santé, enseignement, police — dans les zones libérées.
    • Fin des zones de non-droit où aucune autorité ne s'exerce.
  4. 04

    Restaurer la démocratie et l'État de droit

    Formule rapportée : « Restaurer la démocratie et l’État de droit ».

    Restaurer la démocratie et l'État de droit

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Instrumentalisation de la justice, arrestations et détentions arbitraires visant officiers, opposants, activistes et journalistes ; travaux d'une législation référendaire qui fragiliserait l'équilibre politique issu des accords de Sun City.

    • Refus de toute révision constitutionnelle visant un troisième mandat ou un prolongement sans échéance.
    • Suspension des travaux de la législation référendaire et consultation réelle de la société.
    • Libération des officiers, opposants, journalistes et militants des droits de l'homme détenus sans motif.
    • Indépendance réelle du pouvoir judiciaire et du parquet, et lustration des officiers de justice.
  5. 05

    Rétablir les libertés fondamentales

    Formule rapportée : « Rétablir les libertés fondamentales ».

    Rétablir les libertés fondamentales

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Des journalists et des activistes emprisonnés, des partis et associations interdits d'activité, une exclusion des médias : les libertés publiques sont devenues un otage de la crise.

    • Levée de l'interdiction d'activités des partis et associations, et retrait des mesures d'exclusion des médias.
    • Protections légales effectives des journalistes, des militants et des défenseurs des droits de l'homme.
    • Liberté de la presse, de la recherche et de l'expression politique garanties par la loi.
    • Fin de la surveillance massive et respect du droit à la vie privée.
  6. 06

    Réconcilier les Congolais et reconstruire la cohésion nationale

    Formule rapportée : « Réconcilier les Congolais et reconstruire la cohésion nationale ».

    Réconcilier les Congolais et reconstruire la cohésion nationale

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Des discours de haine financés et véhiculés par les officiels, une discrimination visant les Tutsis et les Rwandophones, des communautés entières déplacées : la fracture est devenue institutionnelle.

    • Publication d'une Commission nationale de vérité et de réconciliation, avec calendrier et méthodologie.
    • Protection juridique des groupes ethniques et sanction effective de la propagande de haine.
    • Programme de retour et de réinstallation des réfugiés et des exilés politiques, avec garantie de sécurité.
    • Association réelle des provinces aux décisions engageant leur avenir, par une instance consultative permanente.
  7. 07

    Relancer le développement par la bonne gouvernance

    Formule rapportée : « Relancer le développement par la bonne gouvernance et le partage équitable ».

    Relancer le développement par la bonne gouvernance

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. La corruption engloutit une part majeure du budget, la dette dépasse 18 milliards de dollars, le déficit budgétaire intérieur reste négatif et le service de la dette absorbe près de 7 % des recettes publiques. La croissance — 5,5 % en 2025 — reste concentrée dans l'extractif : 10,1 % contre 3,1 % pour le reste de l'économie.

    • Commissariat aux comptes indépendant du Front et des institutions, avec rapport public annuel.
    • Publication systématique des contrats miniers, des marchés publics et des concessions.
    • Recouvrement des dettes, des impôts et des redevances, avec audit des comptes des anciens gestionnaires.
    • Rétablissement du service public : santé, éducation, eau, électricité, dans les provinces productrices.
    • Protection du patrimoine public : les contrats miniers signing ne peuvent être modifiés ou annulés que par une procédure publique et documentée.
  8. 08

    Instaurer un dialogue sincère et permanent avec tous les pays voisins

    Formule rapportée : « Instaurer un dialogue sincère et permanent avec les voisins ».

    Instaurer un dialogue sincère et permanent avec tous les pays voisins

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Des relations dégradées, des accords non tenus — de Doha à l'accord sur les minerais stratégiques —, une image de pays qui ne tient pas ses engagements : la crédibilité est perdue.

    • Reprise du processus de Doha sur une base vérifiable, avec calendrier et texte de référence.
    • Dialogue bilatéral et multilatéral sur les questions frontalières, les routes de commerce et les corridors de transport.
    • Respect mutuel des frontières issues de l'Accord de Sun City et des résolutions de l'Union africaine.
    • Diplomatie de reconstruction de la confiance, ouverte aux partenaires qui respectent le droit international.
  9. 09

    Rétablir la crédibilité internationale du pays

    Formule rapportée : « Rétablir la crédibilité auprès des partenaires ».

    Rétablir la crédibilité internationale du pays

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Des engagements non tenus, une dette publique ingérable, un déficit budgétaire structurel : sans crédibilité, ni le crédit, ni l'investissement, ni l'aide ne trouvent leur chemin.

    • Publication d'un rapport périodique sur l'exécution des engagements pris devant les partenaires.
    • Rétablissement de relations diplomatiques de qualité avec l'ensemble des partenaires, sans exclusive de blocs.
    • Reprise de la coopération technique et financière, notamment en matière de santé et d'éducation.
    • Fin de la communication diplomatique de fermeté comme instrument de substitution à la politique.
  10. 10

    Neutraliser tous les groupes armés nationaux et étrangers

    Formule rapportée : « Neutraliser les groupes armés et rapatrier les groupes étrangers ».

    Neutraliser tous les groupes armés nationaux et étrangers

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Des massacres en Ituri, à Beni et au Lubero ; des millions de déplacés ; une intégration de fait des milices dans l'armée régulière, sans chaîne de commandement ni contrôle.

    • Démantèlement des cellules armées et des réseaux d'approvisionnement, y compris transfrontaliers.
    • Intégration encadrée des anciens combattants dans les forces de défense congolaises et dans des corps civils.
    • Protection spéciale des sites de déplacés et des routes d'approvisionnement.
    • Coopération régionale avec les pays voisins sur le suivi des mouvements d'armes.
  11. 11

    Mettre fin à l'utilisation des mercenaires

    Formule rapportée : « Mettre fin au recours et à l’utilisation des mercenaires ».

    Mettre fin à l'utilisation des mercenaires

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Des armées privées étrangères ont combattu pour la République : c'est une violation de la souveraineté et une disqualification internationale de l'État.

    • Interdiction de toute activité de mercenaires sur le territoire congolais.
    • Sanctions effectives pour les réseaux de recrutement et de financement.
    • Recrutement et formation exclusifs de militaires congolais, sous contrôle des institutions.
    • Audit des forces armées et épuration des éléments intégrés sans contrôle.
  12. 12

    Ordonner le retrait, sans délai, de toutes les troupes étrangères

    Formule rapportée : « Obtenir le retrait des troupes étrangères ».

    Ordonner le retrait, sans délai, de toutes les troupes étrangères

    Radio Okapi, 24 mai 2025 ; Actualité.cd, octobre 2026

    Le problème. Des forces étrangères occupent une partie du territoire : c'est un fait de souveraineté bafouée, et la condition pour que tout le reste du programme soit crédible.

    • Calendrier public de retrait, poste par poste, avec des échéances contraignantes.
    • Ouverture des bases et inspection indépendante des sites.
    • Retrait des unités de sécurité privée et des dispositifs de surveillance étrangers.
    • Consolidation d'unités nationales de sécurité à la frontière, sous commandement congolais.
Pacte de la Refondation — 110 pages, français et anglais

Les quinze chapitres

Le pacte de la Refondation s’organise en quinze chapitres. Le Front les adopte comme cadre de référence : chacun pose un problème, des faits sourcés et des propositions évaluables.

CHAPITRE 01

Le sens de la refondation

Ce livre propose une rupture , une refondation et une émergence civiles, vérifiables et non violentes. La rupture combat par le droit l’arbitraire, l’impunité, l’opacité et le mépris du service public; la refondation rend les institutions, les droits, les services publics et les repères éthiques plus fiables; l’émergence vise des progrès…

  • Donner un sens opératoire à la triade
  • Refaire du dialogue une institution
  • Faire de la paix une condition de la vie commune

Sources du chapitre : 1, 2, 3, 4, 5, 6

CHAPITRE 02

Les douze orientations publiques du pacte citoyen

Le 23 mai 2025, Joseph Kabila a présenté ce qu’il appelait un « pacte citoyen » en douze propositions. Radio Okapi en a publié la liste complète le lendemain. Le 9 octobre 2026, il est revenu sur ces mêmes priorités, affirmant qu’elles avaient été ignorées. Actualité.cd en a de nouveau reproduit les douze points, dans des termes très…

  • Mettre fin à la dictature
  • Arrêter la guerre
  • Rétablir l’autorité de l’État sur tout le territoire

Sources du chapitre : 1, 3, 4

CHAPITRE 03

Paix, protection des civils et réconciliation

La paix civile ne commence pas avec une déclaration. Elle commence lorsqu’une famille peut dormir sans peur, être soignée, envoyer ses enfants à l’école et faire valoir un droit sans être humiliée. En RDC, elle suppose de protéger les personnes déplacées, de répondre à l’urgence sans les enfermer dans l’assistance, de rendre justice aux…

  • Ce que la crise exige
  • Protéger avant de reconstruire
  • Un dialogue national qui protège la parole civile
14,9 millions 7,3 millions 1,4 milliard

Sources du chapitre : 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13

CHAPITRE 04

Un État juste et une gouvernance contrôlable

Un État juste ne demande pas au citoyen de croire sur parole. Il lui donne des droits opposables, une administration qui répond, des comptes que chacun peut lire et un recours qui fonctionne. Il accepte d’être contrôlé, même lorsque ce contrôle gêne le pouvoir en place. La refondation ne consiste donc pas à multiplier les textes. La…

  • Passer de l’intention à la preuve
  • Une Constitution vécue, pas seulement invoquée
  • Rendre chaque franc public suivable
60 % 70 % 2,0 %

Sources du chapitre : 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20

CHAPITRE 05

Population, pauvreté et finances publiques

La RDC est devenue plus nombreuse et plus urbaine. Elle reste marquée par une pauvreté de masse. Sa croissance ne devient pas automatiquement emploi, revenu ou service public. La refondation doit donc mesurer honnêtement, dépenser utilement et rendre compte.

  • Un pays qui a changé d’échelle
  • La pauvreté exige des définitions, pas des slogans
  • Croissance, inflation et emploi: le décalage à combler
45,1 % 44,7 % 69,1 %

Sources du chapitre : 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27

CHAPITRE 06

Agriculture et sécurité alimentaire

La RDC ne manque pas d’abord de terres, d’eau ou de savoir-faire paysan. Elle manque trop souvent de la chaîne qui relie un champ sûr à une assiette saine: un droit foncier défendable, des conseils adaptés, une route praticable, un stockage et un marché loyal. C’est la différence entre un potentiel agricole et une sécurité alimentaire…

  • Du potentiel à la nourriture disponible
  • Produire mieux, sans déposséder
  • Faire du marché rural un service économique
26,5 millions 23 % 3,6 millions

Sources du chapitre : 28, 29, 30, 31, 32

CHAPITRE 07

Santé, eau et protection sociale

Une refondation se juge à ce qu’elle protège lors d’une naissance, d’une maladie, d’une perte de revenu ou d’une pénurie d’eau. La RDC a progressé depuis le début des années 2010, mais une moyenne nationale ne garantit pas à chacun un service continu, abordable et digne. Ce chapitre propose un contrat public unique pour la santé, l’eau,…

  • Depuis 2011: des avancées, mais un droit encore inégal
  • Sortir du cloisonnement
  • Une protection sociale qui atteint les personnes
62,1 ans 41 % 36 %

Sources du chapitre : 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 +1

CHAPITRE 08

Éducation, savoir et vie culturelle

Une refondation commence lorsque chaque enfant peut aller à l’école, y rester en sécurité et y apprendre réellement à lire, écrire, raisonner et coopérer. Elle se poursuit lorsque l’adolescent peut choisir une formation technique digne, lorsque l’étudiant peut enquêter sur un problème concret, et lorsque culture et sport deviennent des…

  • L’accès demeure, l’apprentissage devient l’urgence
  • Une école qui fait apprendre
  • Français, langues nationales et langues du milieu:
80 % 11 ans 73 %

Sources du chapitre : 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 +2

CHAPITRE 09

Énergie, transports et connectivité

L’émergence ne se mesure pas au potentiel d’un fleuve, à l’inauguration d’une route ou à la longueur d’une fibre optique. Elle se mesure à un service qui tient: une lumière dans une maternité, une route praticable après la pluie, un téléphone qui permet de joindre un marché ou une administration. La RDC doit conduire de front le grand…

  • Un progrès, mais un écart encore immense
  • Sortir du faux choix entre Inga et le village
  • Réparer le pays autant que le relier
13,7 % 22,5 % 1,2 %

Sources du chapitre : 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59 +1

CHAPITRE 10

Minerais, industrie et travail productif

Le cuivre et le cobalt placent la RDC au centre de chaînes industrielles mondiales. Cette position ne garantit pourtant ni emplois nombreux, ni services publics, ni justice économique. Un minerai n’est une richesse nationale que si ses règles sont publiques, si sa valeur est mieux créée au Congo et si les personnes qui travaillent autour…

  • Depuis 2011, une puissance minière devenue plus décisive
  • Une transformation à construire sans slogans
  • Du revenu minier au tissu des entreprises
3,2 millions 23 millions 14 %

Sources du chapitre : 61, 62, 63, 64, 65

CHAPITRE 11

L’emploi et l’entreprise : donner un avenir à la jeunesse

Donner un avenir à la jeunesse ne consiste ni à lui adresser un mot d’ordre, ni à lui promettre un compte en ligne, un crédit ou un emploi qui n’existe pas encore. C’est une politique publique générale : permettre à toute personne qui le peut d’apprendre, de travailler dans des conditions justes, de créer une activité viable ou de faire…

  • Un point de départ réaliste : apprendre, produire, être protégé
  • Initiatives existantes, puis programme proposé
  • Trois niveaux de compétences, avec une place limitée mais utile pour l’IA
19,7 % 22,5 %

Sources du chapitre : 45, 46, 52, 53, 105, 106, 107, 108 +31

CHAPITRE 12

Forêts, climat et prospérité durable

La forêt congolaise n’est ni un gisement de crédits à vendre à l’avance, ni une étendue vide disponible pour des décisions prises loin de ceux qui y vivent. Elle est un milieu de vie, un réservoir de biodiversité et une base d’activités économiques. La prospérité durable commence par des droits respectés et des comptes publics…

  • Ce que mesure une forêt, et ce que cela change depuis 2011
  • Un stock n’est pas un flux
  • Biodiversité et droits: le même territoire, la même exigence de justice
10 % 61,5 % 19,48 millions

Sources du chapitre : 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73 +3

CHAPITRE 13

Diplomatie, provinces et coopération régionale

La diplomatie utile ne se résume ni aux sommets ni aux communiqués. Elle se reconnaît à une frontière où le petit commerce légal est possible, à un accord que chacun peut consulter et à une province capable de faire vérifier un ouvrage. La souveraineté ne signifie pas le repli. Elle signifie que la République connaît ses intérêts, publie…

  • Des responsabilités plus proches
  • La frontière comme service de droit
  • Coopérer sans se dessaisir

Sources du chapitre : 77, 78, 79, 80, 81, 82

CHAPITRE 14

La diaspora, partenaire de la reconstruction

La diaspora ne doit être ni une caisse présumée disponible, ni une réserve de voix, ni une population sommée de revenir. Elle est faite de personnes libres, porteuses de parcours, de métiers, de réseaux et de responsabilités familiales. La République peut créer des conditions pour que celles et ceux qui le souhaitent contribuent à la…

  • Ne pas confondre les transferts familiaux avec un fonds public
  • Une porte publique, non une représentation de façade
  • Écouter la diaspora sans la convertir en clientèle
3,318 milliards 3,645 %

Sources du chapitre : 17, 18, 83, 84, 85, 90

CHAPITRE 15

Retrouver son pays: retour volontaire, protection et réintégration

Retrouver son pays peut être un espoir profond. Ce n’est jamais un ordre collectif. Pour les réfugiés congolais, le retour doit rester une décision libre, informée, sûre et digne. Le droit de rentrer en RDC ne retire ni le droit de demander l’asile, ni la protection contre le retour forcé, ni les autres solutions légales. Ce chapitre…

  • Un droit de rentrer, non une obligation de revenir
  • Une situation régionale qui exige de ne pas simplifier
  • Quatre voies légales, à maintenir ouvertes
1,3 million

Sources du chapitre : 9, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97 +7

Chaque chapitre est présenté d’après le pacte. Le texte intégral, son glossaire et ses 139 références sont en téléchargement.

Échéances proposées

La feuille de route démocratique

Les échéances sont proposées : elles n’engagent aucune personne, organisation, gouvernement ou administration. Toute mesure doit respecter les compétences constitutionnelles, les lois de finances, les règles de marchés publics et les droits fondamentaux.

Horizon 01

Les 100 premiers jours

Établir la preuve et les garanties

La première priorité serait de publier un état de départ commun. Les institutions compétentes pourraient inventorier les budgets, contrats, transferts, services prioritaires, plaintes et données territoriales déjà disponibles, en distinguant ce qui est observé, estimé ou projeté. Elles pourraient fixer une fiche publique minimale pour tout projet prioritaire: responsable, base légale, calendrier, coût complet, financement, résultat attendu, données non sensibles et voie de recours. Dans le même temps, les garanties doivent précéder les expérimentations.…

Horizon 02

Deux ans

Tester, corriger et rendre les services suivables

Après validation légale et budgétaire, les autorités compétentes pourraient lancer dans des territoires volontaires des mécanismes à échelle maîtrisée: maisons locales du droit et des services; guichets fonciers avec médiation documentée et recours; contrats de santéeauassainissement; contrats d’apprentissage; contrats territoriaux de marché rural; pactes de service frontalier dans les zones où une présence civile continue est possible; et pactes locaux forêt-climat-prospérité. Les tests ne devraient pas être confondus avec une généralisation. Chaque…

Horizon 03

Cinq ans

Inscrire l’évaluation dans l’institution

À cinq ans, une réforme crédible ne se reconnaîtrait pas au nombre d’annonces mais à sa capacité à survivre au changement de responsables. Les mécanismes utiles pourraient être ancrés dans les textes et les budgets ordinaires, après évaluation publique. Les assemblées, la Cour des comptes, les juridictions, les inspections, les autorités de régulation, les provinces et les organisations civiles exerceraient leurs rôles propres sans que l’un ne remplace l’autre. Les deux programmes feraient l’objet d’une évaluation indépendante distincte. Pour la…

Source : Le pacte de la Refondation, feuille de route démocratique, p. 97-103.

Annexes du document

Glossaire et références

Le pacte de la Refondation est livré avec un glossaire de trente et un termes et une bibliographie de cent trente-neuf sources. Le Front en fait sa référence documentaire.

Audit indépendant
examen méthodique réalisé par une instance ou des personnes sans intérêt direct dans l’objet contrôlé, selon une méthode rendue publique.
Commerce B2B / B2C
le commerce B2B (business to business) vend à une entreprise; le commerce B2C (business to consumer) vend directement au consommateur. Les obligations de qualité, de contrat, de paiement et de protection du client peuvent différer…
Emploi décent
travail librement choisi, exercé dans des conditions de rémunération, de sécurité, de non-discrimination, de droits et de recours conformes au droit applicable; il peut être salarié ou indépendant.
IA générative
système informatique capable de produire notamment du texte, une image, du code ou un son à partir d’une instruction;
KYC
abréviation de Know Your Customer, procédure par laquelle une institution vérifie l’identité d’un client et, selon les cas, celle de son entreprise et de ses bénéficiaires effectifs.
Budget citoyen
présentation accessible d’un budget public, destinée à permettre aux habitants d’en comprendre les priorités, les recettes et les dépenses.

Voir les 31 termes et les 139 références

Transparence

Ce que le Front s'engage à publier

Un programme sans indicateurs vérifiables n'est qu'un communiqué. Le Front s'engage à publier périodiquement l'état d'avancement de chacune des douze mesures.

MesurePremier engagement vérifiableFréquence de suivi
01 · Fin de la tyrannieTexte de la charte de transition adopté et publiéTrimestrielle
02 · Arrêter la guerreProtocole de cessez-le-feu signé et vérifiéMensuelle
03 · Autorité de l'ÉtatRetour de l'administration dans les territoires libérésMensuelle
04 · Démocratie et État de droitListe des prisonniers politiques libérésMensuelle
05 · Libertés fondamentalesLevée effective des interdictions d'activitésMensuelle
06 · Cohésion nationaleInstallation de la Commission de vérité et de réconciliationSemestrielle
07 · Bonne gouvernancePublication du rapport du commissariat aux comptesAnnuelle
08 · Dialogue avec les voisinsCompte rendu public des rencontres de dialogueTrimestrielle
09 · Crédibilité internationaleRapport public sur l'exécution des engagementsSemestrielle
10 · Groupes armésCellules démantelées et combattants réintégrésMensuelle
11 · Fin des mercenairesPublication du registre des unités opérant sur le territoireTrimestrielle
12 · Retrait des troupesCalendrier public de retrait et état d'avancementMensuelle
Passer à l'action

Douze mesures. Quatre révolutions. Un seul engagement : sauver le Congo.